légitime défense

une video un peu longue mais démonstration et explication si proche de la réalité.
il devrait participer au prochain code pénal sur ce sujet.

https://www.youtube.com/watch?v=h0l1EYgeH8M

en tout cas ca fait peur si un jour on se retrouve en état d'effroi et que la vision de la loi ne change pas d'ici là.....

Analyse tout a fait juste, et cela parait tellement évident....
Et pourtant, en France, la légitime défense n'existe pas...
Abreuvés que nous sommes de séries anglo saxonne, nous pensons, à tord, qu'un commerçant, un policier ou un gendarme, un convoyeur de fonds peut proteger les victimes, se proteger lui même et/ou se défendre de plein droit étant en état de légitime défense.
Cet intervenant explique très bien le cadre très restreint dans lequel il faut se trouver pour effectivement démontrer aux juges que l'on se trouve en état de légitime défense et ne pas risquer de se retrouver soit même accusé.
Mais plusieurs condamnations pour homicide volontaire ou involontaire encore récentes, non pas de l'agresseur, mais des forces de l'ordre, font que celles ci hésitent bien souvent avant de dégainer, de faire les sommations d'usage et éventuellement de tirer après avoir attendu de se faire tirer dessus pour être sur que celui en face a bien une a*rme chargée... Au mieux les voyous sont déjà loins, au pire, le "flic" est mortellement blessé.
Les voyous les savent bien et agissent en toute impunité. Sans compter que les voyous utilisent des a*rmes de guerre type kalach, et nos forces de l'ordre des 9mm avec des balles non létales...
On marche sur la tête ! Mais d'ici là que cet homme et son analyse, aussi pertinente soit-elle, soit entendus par nos politiques et les juges....

playmoboy a écrit:

Analyse tout a fait juste, et cela parait tellement évident....
Et pourtant, en France, la légitime défense n'existe pas...
...

la légitime défense existe article 122-5 et 122-6 du code pénal :
122-5 pour la personne (vu que c'est le cas ici):
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

pour résumé :
pour prétendre a une légitime défense il faut que celle soit soi injustifié, qqn qui vient vous frappé sans raison par exemple, actuelle (dans le moment présent), inévitable,par exemple si vous vous trouvez dans une situation ou vous ne pouvez pas fuir (acculé dans un coin par exemple) et réelle par exemple qqn qui avance vers vous et que vous croyez qu'elle va vous portez atteinte alors que celle ci ne veut que vous demandé un renseignement ça ce n'est pas un cas réél d'agression.
Uniquement si tous ses éléments sont réuni( injustifié, réelle, actuelle et inévitable) et que vous vous défendez, il faut que la riposte soi : simultanée (au moment même du danger et pas 2 jours après, sa c'est de la vengeance), proportionnel (exemple : si qqn vous frappe a poing nu et que vous ripostez avec un pistolet c'est pas bon, mieux vaut se défendre à poing nu aussi) et nécessaire (si la personne est dans l'impossibilité de se dégager du danger).
A savoir que c'est uniquement le juge qui jugera si vous étiez ou non dans un cas de légitime défense.
Après ce que vient de dire cet homme n'est pas faux sur divers cas mais là ça devient plus des propos d'avocat qui ont su plus ou moins plaidé leurs causes.

il n'y a qu'a voir le nbr de mises à pieds ou de procés pour des policiers, particuliers qui se sont défendus.

regardez la vieille histoire ds une bagarre à poing nus c'est le premier qui porte plainte qui a raison, pas forcément celui qui s'est défendu......

mouais, moi ça ma juste aider a faire une micro sieste, même madame ma dit que j'ai ronfler .......

pour le peut que j'ai écouter, en fait vaut mieux être voyoux que personne simple ....

le lapin cretin a écrit:

mouais, moi ça ma juste aider a faire une micro sieste, même madame ma dit que j'ai ronfler .......

pour le peut que j'ai écouter, en fait vaut mieux être voyoux que personne simple ....

tu as tout bien résumer lapin

Oui, Oni, tout ceci est développé par l'intervenant et je suppose que les gens qui lisent ce fil ont d'abord écouté la vidéo avant de lire les com ( sauf )
et tu as très bien illustré le cadre juridique très strict qui encadre la légitime défense en France.
Voir aussi ici
http://vosdroits.service-public.fr/F1766.xhtml

Ce que je voulais dire, c'est que la notion de légitime défense, telle qu'elle semble être admise dans l'esprit des gens en France, n'existe pas ou est erronée (Confusion avec la légitime défense des autres pays, comme les USA, et exposée dans les séries TV américaines par ex).

L'exemple cité du bijoutier agressé à dû en surprendre plus d'un par exemple.
Il se fait reprocher par le Juge d'avoir tiré plusieurs fois avec son a* rme (dû à l'état d'effroi du bijoutier) dont plusieurs balles (une seule aurait dû suffir d'apres le Juge) dans le dos de l'agresseur qui devait s'enfuir mais qui restait potentiellement dangereux (il n'y a pas de légitime défense lorsque la riposte a lieu alors que l'agresseur part). J'imagine la tête du bijoutier...

Là ou le bas blesse, c'est que l'ont se retrouve dans des situations quand même absurdes ou la victime devient l'accusé et que même les forces de l'ordre, pourtant plus à même de gérer des situations comme celles-ci n'osent même plus utiliser leurs a*rmes de peur de se faire inculper d'homicide ou d'être poursuivi par la famille d'un agresseur qu'ils auraient blessé ou tué. (Voir le passage ou on constate que l'réplique de l'agresseur tué par la police est vide.... heureusement l'agresseur n'a pas de famille... Donc pas de plainte possible... Ouf !!....
Ce sont eux qui sont censés protéger la population mais on les bride, on les déresponsabilise et ils ont toujours l'épée de Damoclès au dessus de leur tête.

Tout est dans l'interprétation d'un Juge qui reste un homme, avec son vécu, un environnement bien souvent aux antipodes de ce que vivent les forces de police et les victimes, et qui se base sur des articles de loi et une jurisprudence déphasés avec la violence telle qu'elle existe aujourd'hui et qui continue à se développer.

La france marche sur la tete....

playmoboy a écrit:

L'exemple cité du bijoutier agressé à dû en surprendre plus d'un par exemple.
Il se fait reprocher par le Juge d'avoir tiré plusieurs fois avec son a* rme (dû à l'état d'effroi du bijoutier) dont plusieurs balles (une seule aurait dû suffir d'apres le Juge) dans le dos de l'agresseur qui devait s'enfuir mais qui restait potentiellement dangereux (il n'y a pas de légitime défense lorsque la riposte a lieu alors que l'agresseur part). J'imagine la tête du bijoutier...

l'histoire du bijoutier est un très bon exemple :
1) le fait d'avoir tiré plusieurs fois =>réponse disproportionné.
2) l'agresseur était en train de fuir => ce n'était plus nécessaire de tiré.
Après je suis d'accord avec toi la plupart des gens confondent les lois US et les lois françaises a causes essentiellement des séries. Ensuite pour les policiers qui n'osent plus se servir de leurs répliques je suis d'accord avec toi aussi il est pas normal qu'ils se sentent brimé de peur de se retrouvé en prison alors qu'ils étaient dans leur fonctions. Mais il existe malheureusement tellement de situations différentes qui peuvent être réfléchis sur un seule cas pour un policier qui se fait agressé par un mec au couteaux : est ce qu'au lieu de tiré de suite il lui aurait fallu reculé assez loin pour ensuite désiquilibré l'agresseurs pour pouvoir le maitrisé, ses collègues ou étaient ils et que faisaient ils?...Bref autant de questions que le juge peut se posé.
Le système n'est pas parfait on le sait mais on ne peut rien faire même si on change tel ou tel choses il y a aura toujours des petits malins pour trouvé la faille qui sera a leur avantages.
Dernière anecdote qui n'a rien a voir avec la légitime défense mais juste pour revenir sur la confusion à causes des séries US. Pour les urgences on fait le 18 ou le 15 sachez qu'en plus on peut composé le 911 (numéro d'urgence US) pour avoir ses services (comme pour le 112) la confusion est une des raisons.

pour moi le fait d'avoir tiré plusieurs fois n'est pas une réponse disproportionné.

la victime a peur....
elle n'a jamais dû tirer de sa vie sur un être humain.
elle se fait agresser par surprise.
son acte n'est pas prémedité au contraire de celui du voyou

le bijoutier vide le barillet sous l'effet de l'effroi, de la non experience pour être sûr de toucher.

il n'y a qu'a voir à l'airsoft on tire bien 2 ou 3 bbs pour être sûr de toucher et on rate...
pourtant nous sommes en "situation de combat" donc préparés et aux aguets....

j'ai mis cette videos pour montrer que la loi (en fait l'interpretation de la loi faite par les juges) punit ceux qui détiennent des a*rmes légalement dans le cadre de leur activité et qui se défendent plutôt que ceux qui font des actes répréhensibles. vol avec un couteau, cambriolage, forcer un barrage de police avec une voiture en fauchant un flic au passage...,etc.

oui la peur y a joué un rôle là dedans mais le juge interprète la loi tel qu'elle est décrite et bien sur ce n'était pas prémédité mais les circonstances font que ça a passé du stade de la légitime défense au meurtre sans préméditation n'oublie pas que le voleur lui tourné le dos et été en train de s'enfuir. Donc la réponse n'est plus simultané, ni nécessaire et non proportionnel.
Ensuite faire la comparaison entre le fait de tiré plusieurs fois en airsoft et avec une a*rme est faussé. Car il y a une différence énorme entre les 2. Déjà on est conscient de tiré avec un jouet a proprement parlé au lieu de tiré avec un objet qui peut blessé et tué. Pour avoir fait l'expérience de tiré avec une a*rme a feu sur un stand de tir, tu prend rapidement conscience du fossé (je dirai même du grand canyon) qui sépare les 2.
Il faut savoir que lorsque l'on parle d'une réponse proportionnel, on parle ici de se défendre avec un moyen ayant la force équivalente si l'on peut dire ainsi. Après il y a les circonstances qui jouent d'ou le fait que seul un juge statuera de la légitime défense ou non.
Ils faut savoir que les personnes qui détiennent des a*rmes légalement font l'objet d'une enquête morale, psychique..... et donc on une responsabilité vis à vis du fait d'en possédé une. Les forces de polices et gendarmeries sont plus sévèrement jugé car ils ont toutes une formations derrières après oui entre la théorie et la pratique il y a un monde.

Pour moi l avocat parle de la bonne interpretation de la loi qu il faut developper de maniere concise
Qt a mon exemple de lairsoft cela reste un exemple de comportement.mental pas de comparaison avec une vraie a1rme.
Pour moi quelqu un qui defend sa vie ou ses proches face a une agression ou a une violation de domicile doit avoir le droit pour lui d utiliser tout moyen a sa portee.pistolet.batte.voiture.marteau.


Perso je ne me sens pas capable de rivaliser avec un voyou a répliques egales alors qu il a l habitude de se battre et moi non....
Je ne parle pas d immunite mais de droit....
Apres tout les syndicalistes en greve vont avoir l immunite s ils cassent pour moins de 5000 e chacun et sils ne font pas d agressions physiques....
Alors pourquoi la legitime defense est elle si mal percue..?
Pour des raisons d abus? Des raisons de bien pensants?
C est pas les honnetes citoyens qui s y risquent
Pareil pour la detention d a1rme c est pas les honnetes gens qui attaquent les fourgons blindes ou commet des meurtres en plein jour a l a1rme lourde

Vous me connaissez tous je suis quelqu un qui gueule sur le terrain qd il recoit une mauvaise bille mais j ai jamais agresse personne et je me souviens pas m etre battu mais en ce moment j ai l impression que les forces de l ordre et les personnes honnetes ne sont que des cibles.des pigeons d argile qui se font shootes
Et si jamais on ose relever la tete la loi nous remet en place ds le stand de tir.

Regardez les infos locales parce que les nationales.....
Un voyou abattu devant les baumettes 10mn d antenne au journal tele
Une fliquette agresse par 40 personnes et defigurees a peine 10secondes....
On marche sur la tete et le reveil sera dur car ce ne sont plus les forces de l ordre qui font la loi ds certains quartiers et pas besoin d aller bien loin

pour ceux qui sont sceptique sur la légitime défense je vous propose de prendre ma place pendant une semaine et on en rediscute !!!!!!!!!!!!??????????

phoenix a écrit:

pour ceux qui sont sceptique sur la légitime défense je vous propose de prendre ma place pendant une semaine et on en rediscute !!!!!!!!!!!!??????????

Seulement si je peux garder un G36 :p

tout pareil

les fonctionnaires pret a tout pour une semaine de conges